Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 8) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 14).
Décision 2015-12-10, a. 51.
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